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CONTRAT DE CONFIANCE ET DE DEPÔT VENTE PRESTIGE
Ce dernier devient un revendeur du Groupe Prestige Diffusion qui s’engage à aider son partenaire en respectant les clauses dudit contrat. L’acceptation du contrat de confiance et de la mise à disposition de marchandise ne pourront être acceptées uniquement si le partenaire a effectué une commande de plus de 1000 euros dans les deux mois de la signature ou de la demande du contrat. Cette clause peut être supprimée si la direction de Prestige Diffusion approuve une demande écrite motivée de la part du commerçant. Ce contrat comporte 18 Articles dont le détail ne pourra être communiqué uniquement à des commerçants inscrits et identifiés par la direction du Groupe Prestige Diffusion. Ce contrat est conclu pour 3 ans renouvelable par tacite reconduction par tranche de 3 années sauf dénonciation 6 mois avant le terme du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le bronze c'est quoi ? Devenir Partenaire ! programme pour webmaster ! Copyright © 2006.Prestige Diffusion. |
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